Dernière mise à jour : 29 janvier 2026 — Juridiction du Québec (Canada)
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la Société recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels et les données d’affaires traités par l’entremise du Service.
La Société ne recueille pas intentionnellement de renseignements personnels de consommateurs.
Les données sont traitées aux fins suivantes :
Les renseignements personnels sont traités sur la base d’un ou de plusieurs fondements juridiques reconnus en vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE :
Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités identifiées, au respect des obligations légales et à la satisfaction des exigences professionnelles ou réglementaires en matière de tenue de dossiers.
Conformément à la Loi 25 du Québec :
Les données peuvent être partagées avec :
Aucune donnée n’est vendue.
Les renseignements personnels et les données d’affaires peuvent être traités, stockés ou consultés à l’extérieur du Québec ou du Canada, y compris dans les territoires de compétence où la Société ou ses fournisseurs de services exercent leurs activités.
Avant de transférer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, la Société procède, lorsque requis, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et met en place des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées conformément à la Loi 25 du Québec.
Les mesures de sécurité comprennent :
Les personnes dont les renseignements personnels sont traités par la Société peuvent exercer les droits suivants, sous réserve du droit applicable :
Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de la Société. La Société peut demander des renseignements supplémentaires afin de vérifier l’identité de la personne avant de répondre. Si une demande ne peut être satisfaite, la Société fournira une explication. Les demandes sont traitées conformément aux procédures documentées de la Société en matière de demandes d’accès aux renseignements personnels (DSAR), et les réponses sont fournies dans un délai de trente (30) jours, sauf si un délai supplémentaire est permis par le droit applicable.
Le Service utilise le traitement automatisé et des algorithmes exclusifs pour générer des analyses, des projections et des résultats liés à l’évaluation. Ce traitement vise uniquement à soutenir l’analyse professionnelle et ne constitue pas une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées peuvent demander une explication sommaire de la logique utilisée dans un tel traitement, sous réserve de la protection des secrets commerciaux et de la propriété intellectuelle de la Société.
Les personnes concernées peuvent soumettre une plainte relative au traitement de leurs renseignements personnels au responsable de la protection des renseignements personnels. Si les préoccupations demeurent non résolues, elles peuvent également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas.
Le Service utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires nécessaires au fonctionnement de base, à la sécurité, à l’authentification et à la surveillance de la performance. Les témoins peuvent être de session ou persistants.
Les utilisateurs peuvent gérer ou désactiver les témoins par l’entremise des paramètres de leur navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut affecter la disponibilité ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Service. Le Service n’utilise pas de témoins à des fins de publicité ciblée ou de profilage comportemental.
La Société peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés aux exigences légales, aux technologies, aux pratiques commerciales ou à l’évolution du Service. Lorsque les modifications sont substantielles, la Société en avisera les utilisateurs par l’entremise du Service ou par tout autre moyen raisonnable.
L’accès continu au Service ou son utilisation après la date d’entrée en vigueur d’une Politique de confidentialité mise à jour constitue une acceptation de la politique révisée.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la Société a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de superviser la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Directeur de la technologie, Clervue Inc.
Courriel : contact@clervue.ca
Si une personne n’est pas satisfaite de la réponse de la Société, elle peut communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.